Amis fauconniers, l’ensemble du territoire français est passé en risque élevé d’influenza aviaire. Dans le cadre de cette épizootie associée au confinement, la seule circulaire sur la Mise en oeuvre de dérogation au confinement […] du 13 novembre 2020 ne suffit pas pour aller entraîner vos rapaces. Il est également nécessaire de se référer à l’Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique […] en sa dernière version.
L’article 6, Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs, de cet arrêté indique qu’en cas de risque élevé d’influenza aviaire, des mesures de biosécurité renforcées définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture s’appliquent. Cela vise principalement la claustration ou la mise sous filet afin de limiter tout risque de transmission.
Toutefois, l’arrêté du 24 septembre 2018 portant modification de l’article 6, négocié par l’ANFA, permet aux « détenteurs d'oiseaux de chasse au vol ou d'oiseaux d'effarouchement qui ne seraient pas en mesure d'appliquer les dispositions prévues aux points 2. et 3. pour des raisons de bien-être animal, […], [de] demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet. ». La modification obtenue en 2018 ne constitue pas, à elle seule, une dérogation. Vous devez faire les démarches nécessaires à l’obtention d’une dérogation préfectorale si vous souhaitez pouvoir continuer de jardiner et/ou de faire voler vos rapaces.
En pratique, cela se traduit de la manière suivante :
Instaurer un protocole de pratiques de biosécurité renforcée dans votre élevage/lieu de détention,
Faire venir, à votre initiative et à vos frais, un vétérinaire pour une visite de l’élevage/lieu de détention,
Demander à votre vétérinaire la transmission d’un compte-rendu de visite « concluant à l'application satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée »,
Transmettre le rapport à votre préfecture (services de la DDPP) pour obtenir une dérogation vous permettant de ne pas cloîtrer vos rapaces et reprendre les vols.
Cette dérogation « reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées ».
Si le délai d’un an est dépassé ou que les conditions de détention sont modifiées, une nouvelle demande de dérogation doit être effectuée.
Pour ce qui est des professionnels de l’effarouchement, l’article 9.4 confère que « Les sorties […] des autres oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire, sous la supervision directe de leur détenteur, sont autorisées quel que soit le niveau de risque épizootique. ».
Toutefois, nous les invitons à se rapprocher de leurs préfectures et à mettre en place un protocole de biosécurité afin de réduire autant que possible les risques de transmission pour leurs rapaces.
Nous vous invitons quelque soit votre situation à prendre contact avec votre DDPP pour être au plus proche de l’information et des mesures à suivre. L’ensemble de notre équipe reste évidement à votre disposition sur : infos@federationfrancaisedefauconnerie.fr ou en message privé sur Facebook.
L’équipe de la FFF
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